TRUCS DE "PAPIERS"…
Combien de temps devons-nous conserver nos PAPIERS-DOCUMENTS ?
De 1 AN à… "À VIE", petit tour d’horizon !
1 AN :
- Double de la déclaration d’impôts
- documents relatifs aux impôts locaux
- factures de téléphone
2 ANS :
- quittances de prime d’assurance
- les contrats de souscription à un prêt à la consommation
3 ANS :
- justificatifs des déductions fiscales
4 ANS :
- toutes les preuves de paiement des impôts
- factures d’eau
5 ANS :
- documents concernant les valeurs mobilières (actions, sicav…)
- contrat de location, quittances de loyer et état des lieux
- factures EDF-GDF
10 ANS :
- contrats habitation et automobile
- déclarations de sinistres, preuves de versement d’indemnisation
- factures, expertises et certificats médicaux qui y sont liés
- contrats des prêts immobiliers
- tous les relevés des comptes bancaires
30 ANS :
- toutes les factures relatives aux véhicules même après les avoir revendus
- talon de chéquiers
- une reconnaissance de dette même après son remboursement
- les contrats de travail, doubles ou reçus de solde de tout compte, avis d’arrêt de travail pour solde de tout compte JUSQU’À LA RETRAITE :
- fiches de paie et celles des allocations de chômage
- les décomptes de paiement des indemnités journalières
À VIE :
- contrats d’assurance-vie et décès
- titres de propriété, règlement de copropriété, comptes rendus des assemblées générales
- contrat de mariage, livret de famille, jugement de divorce
BON À SAVOIR :
- On dispose de 5 ans pour réclamer un salaire à son employeur et de 30 ans pour les indemnités de licenciement.
- De plus amples renseignements sur : http://www.service-public.fr/