LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE: Ceux dont on parle peu C'est en 1904 que le régime des retraites des sénateurs et des députés a été créé. Depuis, il n'a subi que deux modifications importantes, en 1958 et en 2003, notamment pour faire passer l'âge de la retraite des élus de 53 (sic) à 60 ans. Aujourd'hui, un mandat suffit pour qu'un ancien parlementaire touche une retraite de 1 553 euros par mois, à partir de ses 60 ans. Cette somme s'élève à 3 096 euros pour deux mandats, 4 644 euros pour trois mandats et augmente ainsi, proportionnellement, jusqu'à un plafond de 6 192 euros. Un bon placement: 1 euro cotisé, 6 euros récupérés Les parlementaires bénéficient d'un régime de retraite souvent qualifié de "très spécial". Un député bénéficie d'un rapport de 1/6 au moment du calcul de la retraite. En clair, cela signifie que pour 1 euro cotisé, 6 euros seront perçus (contre 1,5 euros dans le régime général). En octobre, les députés ont légèrement réformé ce régime : les députés qui sont en plus fonctionnaires (Conseil d’Etat, Inspection des Finances ou autre) ne pourront plus cotiser à leur régime d’origine. Mais il y a un autre motif de grief : les allocations chômage. Pendant leur mandat, la cotisation que doivent verser les parlementaires est de 0,5 % contre 2,4 % pour le salarié du privé. Un député battu aux législatives pourra pourtant bénéficier pendant 6 mois d'un "revenu de transition" équivalent au traitement mensuel qu'il touchait sur les bancs de l'Assemblée (5 400 euros environ). Un montant dégressif qui atteint toujours 20 % de cette somme au bout de 4 ans. Et si, pendant cette période, l'ancien député retrouve un emploi moins bien payé, un différentiel lui sera versé. Pas mal, non ?
Voce di Rutali in Corsica
Forum de toutes les personnes qui aiment le village de Rutali (Hte Corse), qui l'habitent, en sont originaires ou simplement le connaissent.
2 commentaires:
LES POLITIQUES....
Pour chaque député non réélu les Français devront payer 417 120 Euros = 60
mois x 6952 euros d'indemnités
Nouvelle indemnité chômage des députés
Repris ce matin sur RMC par JJ BOURDIN
Les élus de la gauche à la droite sont tous d'accord !
Et la plupart des médias ne pipent pas mot !!!
Et à l'issue des 5 ans , ils percevront "à vie" 20 % de ce traitement !!!
Alors , faîtes des efforts , travaillez pour payer des impots qui serviront
à payer les "golden parachutes" de nos députés .
5 ans d'indemnité "chômage" pour les députés = parachute en or de 417.120
Euros
Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'une alternance
législative .
C'est scandaleux ! Au moment où les candidats nous parlent des efforts que
devront consentir les Français pour réduire la dette et qu'ils dénoncent
le train de vie dispendieux de l'Etat.
Profession : politique = menteur professionnel !
L'information sur la nouvelle indemnité "chômage" des députés a d'abord
été révélée par "Le Canard Enchaîné" du 7 fevrier 2007. Puis reprise et
précisée par le Midi Libre le 1er Mars 2007.
Curieusement à part ces deux medias, silence du côté des télés, radios ou
des autres journaux,
habituellement toujours prompts à dénoncer les parachutes en or de
certains grands patrons (certes avec raison...).
Pourquoi pas plus d'écho sur cette affaire ? Sans doute parce que cette
loi votée en douce, l'a été à l'unanimité de tous les groupes politiques :
UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s'octroyer des avantages savent parfaitement
s'entendre.
Pour chaque député non réélu les Français devront payer 417.120 Euros = 60
mois x 6 952 euros d'indemnités !
La confiance règne sur l'issue du prochain scrutin et les coquins et les
copains s'organisent : JL Debré avant de partir a fait voter une loi
adoptée à l'unanimité et dans le silence complet afin qu'un député non
réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité
mensuelle nette qui est à ce jour selon info sur site Assemblée nationale
en net mensuel 5178 euros, brute 6 952 euros.
Le total de 60 mois d'inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par
député non réélu !
Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n°
58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée "par
référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de
l'État classés
dans la catégorie présentement dite hors échelle.
Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le
plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un
conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade.
S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au
taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité
parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le
montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité
parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de
l'indemnité de résidence)
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les
suivantes :
- Indemnité de base :5 400, 32 euros
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 ? Soit brut mensuel
6952, 91 euros
Retenues obligatoires
Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de
mandat : 1 153, 08 euros
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la
dette sociale : 539,55 euros
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros Soit net
mensuel 5 177, 66 euros
Avant de quitter la présidence de l'Assemblée Nationale, Jean Louis Debré,
nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses
amis députés de tous les partis : une loi, votée en catimini par tous les
groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin prochain, de
continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois,
au lieu de 6 actuellement (et oui les temps sont durs!)
Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement
inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de
4 ans et demi, n'est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple
justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle
auprès d'un conseiller ANPE, ou d'une activité justifiant cette "aide
sociale",
bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car
évidemment aucun parti n'a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.
Vous êtes scandalisé, alors ne restez pas indifférents, diffusez ce
message !
C'est édifiant.
On exige et on impose des sacrifices toujours aux mêmes, les défavorisés et à la classe dite moyenne qui se rapproche de plus en plus du bas. L'écart entre les riches et les autres augmente de plus en plus.
Les Politiques, il faut donc les mettre tous dans le même panier. Droites et Gauches, même combat au service de leurs avantages.
Mais alors, où est la solution ? La Révolution ? Une nouvelle nuit du 4 Août pour abolir les privilèges ?
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